SCEA DESJOYAUX est une Société Civile d’Exploitation Agricole au capital social de 1000,00 €, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n° 448 430 827, dont le siège social est les Pissordets, 580 chemin des anouets 42600 CHALAIN-LE-COMTAL, représentée par sa gérante en exercice, Madame Marie DESJOYAUX MORNAND.

La SCEA DESJOYAUX Le-Bercail met à disposition de ses clients via son site Internet www.le-bercail.fr des produits de consommation alimentaire. L'accès au site est libre, gratuite pour tout internaute. 

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits de notre site.

Le client qui se connecte sur www.le-bercail.fr est une personne qui est intéressée par nos produits alimentaires. Nous sommes un site de vente en ligne pour notre simple production de viande charolaise.

Nous vous invitons à lire attentivement nos CGV.

Tout client qui effectuera une commande sur www.le-bercail.fr reconnaitra avoir pris connaissance de nos CGV, il aura au préalablement acceptées nos CGV avant tout achat. Pour cela, l’acheteur devra déclarer avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne. 

Le fait de cocher cette case aura la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client. 

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part de l’acheteur d’être en pleine capacité juridique pour cela. Si l’acheteur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal. 

L’acheteur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

Les CGV applicables auclient sont celles en vigueur le jour de la commande sur le www.le-bercail.fr

La Tarification

La SCEA DESJOYAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits à la vente sur son site www.le-bercail.fr. 

Les produits seront facturés sur la base des tarifs énoncés au moment de la validation de votre commande. 

Les prix sont affichés en TTC, hors la prise en compte des frais d'expédition selon le barème des modalités de frais de port.

Le compte client

Pour pouvoir passer votre commande, le client est invité à créer un compte. Le client remplir le formulaire proposé lors de l’ouverture du compte. Il s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil, ses coordonnées, son adresse mail. 

Le client peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte. Il est responsable de la mise à jour des informations fournies.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de ses commandes, le client devra s'identifier à l'aide de ses identifiants strictement personnels. 

A ce titre, le client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

L’acheteur pourra solliciter sa désinscription à tout moment en envoyant un email à contact@le-bercail.fr Celle-ci sera effectuée dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de ventes, la SCEA DESJOYAUX aura la possibilité de suspendre voire de clore le compte client après une mise en demeure adressée par mail, s’il n’y a pas de réponse/manifestation de sa part. 

Toute suppression du compte client, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du dit client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur/hébergeur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du vendeur. 

La SCEA DESJOYAUX décline toute responsabilité en cas de piratage de son site www.le-bercail.fr ou d’accès/intrusion frauduleux aux données personnelles de ses clients.

 

Les modalités de paiement

Le client peut passer commande sur le présent site www.le-bercail.fr

Le règlement peut se faire par Carte Bancaire / Carte de crédit avec le système 3D SECURE.

Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n'est récoltée par le site.

Le client ne doit en aucun cas communiqué par mail ses références bancaires.

Le paiement est effectué directement auprès de la banque SOCIETE GENERALE ANDREZIEUX-BOUTHEON.

Les bons de commandes et les factures seront sauvegardés par la SCEA DESJOYAUX en cas de litige ou de différents avec le client.

Les échanges informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Les commandes

Le Client peut passer commande sur le site www.le-bercail.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et facile d’utilisation par le client.

 

Le délai de paiement

Les frais d’expédition sont en sus selon le barème indiqué.

La facture est payable en totalité au comptant le jour de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. 

La validation de sa commande vaut comme acceptation de ces CGV.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site.

Vous trouverez une fiche descriptive de chaque produit proposé à la vente. 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après la validation de la commande, le client en sera informé. La commande sera automatiquement annulée ou modifiée selon le retour du client et il y aura un réajustement du débit bancaire. 

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client renseignera lors de son identification sur le site www.le-bercail.fr après la validation de sa commande.

 

Délai de livraison

Le délai de livraison peut varier selon plusieurs facteurs :

- Le délai d’expédition notifié sur le site www.le-bercail.fr

- Le délai de traitement et d’acheminement par le transporteur spécifique de denrées alimentaires réfrigérées, CHRONOFRESH.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra directement contact avec le client pour convenir d’un rendez-vous de livraison après validation de votre commande.

La SCEA DESJOYAUX ne peut être considérée responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité/absence du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur ou par des perturbations logistiques de la part du transporteur.

En cas de commandes de plusieurs colis en même temps ceux-ci seront acheminés selon les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande.

La participation aux frais de traitement et d'expédition est facturée pour chaque envoi de colis. 

En cas de paiement par carte bancaire/carte de crédit seuls les produits expédiés sont débités. 

Il est rappelé au client (ou au tiers désigné par celui-ci) qu'au moment où il réceptionne physiquement les produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

La SCEA DESJOYAUX n’est plus responsable du colis lorsqu’il est acheminé chez le client.

Si le colis du client est retourné suite à sa non réception par le client, le vendeur contactera ledit client à la réception du colis retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.

Si le client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais d’expédition pour le nouvel envoi si et seulement si les dates limites de consommation sont en cours de validité.

Si la date de consommation du colis non réceptionné est périmée ou le délai de réacheminement de ce colis ne permet pas un renvoi dans des délais sanitaires de consommation, le colis retourné ne sera pas remboursé au client.

Les frais de réexpédition devront être acquittés pour les commandes même si les frais de port étaient offerts lors de la commande initiale. 

En cas d’erreur de livraison, le colis devra être retourné au vendeur dans son intégralité et en parfait état en respectant les conditions sanitaires de transport de denrées alimentaires.

Toute défectuosité de la responsabilité du client sur le colis retour ne pourra être imputée au vendeur.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l'informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. 

En cas de retard de livraison, un nouveau délai de livraison sera proposé. 

Tout retard de livraison par rapport à la date indiquée au client lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-1 du Code de la consommation. 

La demande devra être écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception si après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison et qu’il ne s’est pas exécuté. 

Le client sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure ou de la responsabilité avérée du transporteur.

En cas de réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le client devra les notifier immédiatement au transporteur et SCEA DESJOAYUX. Le client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés …).

Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client (ou au tiers désigné par celui-ci). 

Pour exercer son droit de refus, le client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du client.

L'acceptation du bon de commande par le vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété des produits commandés.

Le délai légal du droit de rétractation

En vertu de l’Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la validation de sa commande.

Cependant, l'article L. 121-20-2 du code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de biens confectionnés (…) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : vente de denrées périssables).