La présente charte de confidentialité détaille la politique qu’applique la SCEA DESJOYAUX en matière de protection des données personnelles et de la vie privée dans le cadre de l’exploitation du site internet www.le-bercail.fr
Cette charte vient en complément des Conditions Générales de Vente que vous pouvez consulter en suivant le lien suivant : CGV

1. Qui sommes-nous ?

SCEA DESJOYAUX est une Société Civile d’Exploitation Agricole au capital social de 1000,00 €, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 448 430 827, dont le siège social est les Pissordets, 580 chemin des anouets 42600 CHALAIN-LE-COMTAL, représentée par sa gérante en exercice, Madame Marie DESJOYAUX MORNAND.

SCEA DESJOYAUX est l’éditeur du site www.le-bercail.fr et procède, à ce titre, à différents traitements de vos données en qualité de responsable de traitements.

2. Quelles sont les données que nous collectons et quel est leur régime ?

2.1 Le type de données que nous collectons

Lors de la création de votre compte, lorsque vous passez commande, ou lorsque vous déposez un avis, nous collectons, selon votre demande, les données nécessaires à votre identification et au bon traitement de votre demande (nom/prénom/adresse/téléphone/adresse mail/mot de passe/date de naissance/modalités de paiement le cas échéant).

Lorsque vous nous contactez, nous collectons des données concernant, selon votre demande, votre identification (nom/prénom/adresse/téléphone/adresse mail), votre commande (N° de commande/date de la commande/objet) et plus globalement tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande.

Lors de vos visites sur le site, des technologies de traçage sont utilisées et des données sont collectées (adresse IP, données de connexions et de navigation, historiques de commandes, cookies, données de localisation). Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre Politique d’utilisation de la protection des données.

Ces données nous sont indispensables pour vous satisfaire au mieux et faciliter votre expérience client. C’est la raison pour laquelle il est obligatoire de renseigner l’ensemble des informations.

2.2 La base légale de la collecte

Les bases légales des collectes de données varient selon le traitement.

Ainsi :

Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lors de la création de votre compte client, a pour base légale votre consentement et notre intérêt légitime.

Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lors d’une commande a pour base légale l’exécution du contrat conclu entre vous et nous.

Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lorsque vous nous contactez a pour base légale, votre consentement.

Le traitement relatif à l’utilisation de technologies de traçage a pour base légale votre consentement et notre intérêt légitime.

Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lors de la mise en ligne des avis clients a pour base légale votre consentement et notre intérêt légitime.

2.3 La finalité des traitements mis en œuvre

Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lors d’une commande a pour finalité le traitement de votre commande jusqu’à l’expiration du délai de rétractation, la gestion de notre service, la lutte contre la fraude, la gestion commerciale de notre fichier clients ainsi que le marketing direct et la publicité éventuelle.

Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lorsque vous contactez Le Bercail a pour finalité le traitement de votre demande, ainsi que la gestion commerciale de notre fichier clients.

Le traitement relatif à l’utilisation de technologie de traçage a pour finalité de vous rendre plus agréable votre visite sur le site www.le-bercail.fr ainsi que la lutte contre la fraude et le piratage, la gestion de notre fichier clients, le marketing direct et le développement commercial.

Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lors de la mise en ligne des avis clients a pour finalité le développement commercial de notre entreprise, ainsi que la satisfaction de notre clientèle.

2.4 Le destinataire de vos données

Nous sommes le destinataire principal de vos données.

Néanmoins, sachez que certaines de nos activités (transport, facilités de paiements, analyses statistiques, …) peuvent être sous-traitées.

Dans ce cas, nous faisons appel à des tiers. Dans le cadre de nos relations contractuelles avec nos sous-traitants, nous attachons une importance particulière à la sécurité de vos données et leur utilisation par nos cocontractants est strictement limitée à la tâche que nous leur confions.

Sachez que SCEA DESJOYAUX ne revend jamais les données de ses clients à des tiers.

2.5 La durée de conservation de vos données

Les données collectées dans le cadre de l’exécution d’un achat ou d’un contact sont conservées 5 ans à compter de la dernière activité.

Les données collectées sur la base de votre consentement (Création du compte client, avis clients) sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité.

Les données collectées pour répondre à une obligation légale sont conservées pendant 5 ans à compter du jour de la transaction.

Les données collectées par les technologies de traçage sont conservées pendant 13 mois à compter du dépôt du cookie sur votre ordinateur.

3. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

3.0. Introduction

La Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », ainsi que le Règlement 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Européen pour la Protection des Données personnelles » accordent aux personnes physiques différents droits relativement à leurs données personnelles.

Soucieux du respect de la vie privée de ses clients, nous nous engageons à respecter ces droits, et à les faire respecter à l’ensemble de nos prestataires le cas échéant.

3.1 Droit d’accès et de rectification

Vous pouvez nous demander la communication des données vous concernant que nous avons collecté afin d’en vérifier le contenu.

Par ailleurs, si vous constatez une erreur, vous avez la possibilité de nous demander de procéder à la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

3.2 Droit à la suppression des données

Sous certaines conditions, vous pouvez exiger l’effacement de données personnelles vous concernant.

3.3 Droit d’opposition

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que nous utilisions vos données à des fins précises. Sauf cas de prospection commerciale, vous devez indiquer les raisons tenant à votre situation particulière et justifiant votre demande.

3.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à récupérer, dans un format lisible pour une machine, les données que vous nous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.

3.5 Droit de porter une réclamation

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL que vous pouvez contacter via le site www.cnil.fr

Ou à l’adresse suivante :

CNIL3

Place de Fontenoy - TSA 80715 –

75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

3.6 Modalités d’exercice

3.6.1- A qui s’adresser ?

Pour toute demande relative à la protection de la vie privée, au régime des données personnelles de nos clients ou à l’exercice des droits ci-dessus visé, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante contact@le-bercail.fr 

Ou par courrier :
SCEA DESJOYAUX

Les Pissordets, 580 chemin des Anouets

42600 CHALAIN-LE-COMTAL

 

3.6.2- Comment demander ?

Afin de nous permettre de traiter votre demande de façon complète et efficace, nous vous invitons à nous préciser vos noms et prénoms, coordonnées et le cas échéant votre numéro client.

Par ailleurs, l’exercice de ces droits étant purement personnel, vous devez joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

Enfin, nous vous conseillons de nous indiquer très précisément, dans l’objet de votre demande, le droit que vous souhaitez exercer.


3.6.3- Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Nous vous tenons strictement informés, dans ce délai, des démarches que nous avons réalisées pour répondre à votre demande.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Comme indiqué ci-avant, nous avons parfois recours à des prestataires avec lesquels nous partageons certaines de vos données personnelles.

Il s’agit des seuls organismes avec lesquels nous partageons vos données personnelles.

En principe, nous ne transférons aucune de vos données permettant ainsi de vous garantir une sécurité effective concernant la protection de vos données.

5. Les cookies

Il s’agit de fichiers texte enregistrés dans votre ordinateur lors de votre visite sur le site www.le-bercail.fr, contenant des informations sur votre navigation sur le site afin d’améliorer votre expérience d’utilisation du site lors de vos visites ultérieures.

Certains de ces cookies, considérés comme strictement nécessaires à la fourniture du service, sont exemptés de consentement.

Tel est notamment le cas des traceurs suivants :

Les cookies de " panier d'achat " ;

Les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;

Les cookies d'authentification ;

Certaines solutions d'analyse de mesure d'audience (analytics) ;

Les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).

Pour les autres, un bandeau apparaît lors de votre visite sur le site afin de vous informer de la finalité des cookies et d’obtenir votre consentement ou vous permettre de les refuser.

Comme indiqué ci-avant, la durée de validité de votre consentement est de 13 mois.

6. Nous accordons une importance toute particulière à la sécurité de vos données

Toutefois, le risque zéro n’existant pas, sachez que nous sommes totalement transparents : en cas d’atteinte à vos données vous serez immédiatement informé de l’incident et des mesures prises pour en limiter les conséquences.

7. Modification et mise à jour de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente charte de confidentialité. Vous en serez alors avisé par mail.